Le système européen de réaction aux catastrophes, pas à la hauteur des enjeux
Face aux évènements de grande ampleur, les 27 Etats membres peuvent solliciter la réserve de l’Union européenne, RescEU. La Cour des comptes de l’Union européenne consacre un rapport à ce mécanisme de solidarité. Elle juge que la mobilisation des moyens matériels et financiers nuit à l’efficacité des interventions.
Pandémie de Covid, méga-feux… les occasions de mobiliser la réserve européenne de sécurité civile n’ont pas manqué ces dernières années. Le mécanisme de solidarité, baptisé RescEU, fournit un renfort ponctuel aux Etats dont les secours risquent d’être débordés par l’ampleur des évènements. Il mobilise des avions bombardiers d’eau, des hélicoptères médicalisés, des hôpitaux de campagne et toutes sortes de matériels et d’équipements susceptibles de répondre à la variété des situations de crise (chimique, biologique, nucléaire…).
Entre 2020 et 2024, les Etats l’ont activé à 657 reprises. C’est quatre fois plus qu’au cours de la période précédente (2015-2019). Compte tenu de cette augmentation des sollicitations et aux moyens financiers que l’Union y consacre (2,9 Mds€ de 2021 à 2027), la Cour des comptes européenne a examiné son efficacité dans un récent rapport.
Un mécanisme indispensable mais peu efficient
« Dans l’ensemble, nous concluons que la réserve rescEU du MPCU [mécanisme de protection civile de l’Union] contribue de manière utile à la protection civile européenne, par l’acquisition et la location des différentes capacités de rescEU et par le déploiement de ces capacités lorsqu’une crise l’exige », assurent les magistrats financiers. Ce qui n’empêche pas l’institution basée au Luxembourg de critiquer les circuits administratifs et financiers qui nuisent à l’efficacité de RescEU.
Ils pointent ainsi des insuffisances dans la planification des appels à propositions et des retards dans la passation de marchés. Une fois les projets achevés, la pérennisation de leurs résultats fait également défaut.
La Commission et les États membres n’exploitent pas non toutes les possibilités de coopération pour constituer une réserve commune, relèvent les magistrats. « La mise en concurrence inhérente aux appels à propositions n’a pas vraiment incité à réaliser des achats groupés, alors qu’une passation conjointe de marché aurait permis de renforcer les capacités de RescEU » déplore la Cour dans un communiqué. Les auditeurs n’ont identifié qu’un seul accord-cadre.
Par ailleurs, les autorités nationales doivent formuler des demandes de remboursement pour chaque opération subventionnée, ce qui alourdit et retarde le processus.
Vers une meilleure allocation des moyens
La Cour des comptes accompagne ces constats d’une série de propositions. Elle plaide d’abord pour une meilleure analyse des besoins des Etats. Certaines informations confidentielles n’étant pas partagées avec RescEU. Les magistrats encouragent également des procédures d’achat communes plutôt que de multiplier les mises en concurrence.
La Cour invite ensuite les Etats à coopérer davantage lors des processus de financement des opérations. Par exemple, avec des appels à propositions faisant l’objet de demandes conjointes. Ou encore en envisageant des passations de marchés communes entre les Etats membres et à la Commission. Avec l’objectif « d’obtenir des prix plus avantageux, de raccourcir les délais de livraison et d’assurer une meilleure interopérabilité de certains équipements. »
Des projets plus durables
Le rapport déplore par ailleurs que la maintenance des équipements n’ait pas toujours été prise en compte. Par conséquent, elle préconise que RescEU prévoit leur maintenance jusqu’à la fin de leur durée de vie opérationnelle. Il convient également de renforcer la sécurité des approvisionnements en faisant davantage appel à des fournisseurs européens. En outre, la Cour recommande une gestion plus efficiente des dispositifs et des stocks.
Enfin, les magistrats insistent sur la simplification des procédures administratives. Plutôt que de solliciter des remboursements après chaque opération, les autorités nationales devraient être autorisées à les grouper.
La Cour des comptes recommande aux Etats l’adoption de ces différentes préconisations d’ici 2028. Elles pourraient cependant trouver leur place dans une proposition plus large de refonte du règlement relatif au mécanisme de protection civile de l’Union. Ce document fait l’objet de discussions à Bruxelles depuis 2025.
