La Sécurité civile publie de nouvelles références techniques nationales pour les premiers secours
En remplacement des recommandations applicables à la formation des secouristes et des citoyens sauveteurs, la Sécurité civile publie trois « références techniques nationales ». Elles modifient notamment les pratiques de secours tout en devenant opposables en justice.
C’est par un arrêté paru au JO du 11 juillet 2026 que le ministère de l’Intérieur vient de modifier le cadre de référence de la formation au secourisme. Les recommandations qui s’appliquaient jusqu’à la date de publication de l’arrêté deviennent caduques. Elles cèdent la place à des « références techniques nationales » qui figurent en annexe du texte réglementaire. Ce qui leur confère une plus forte opposabilité en justice, au cas où des responsabilité devraient être recherchées.
Un nouveau corpus
Ces références techniques nationales deviennent l’unique base de doctrine sur laquelle doit se fonder l’enseignement des premiers secours citoyens (PSC), de secouriste et équipier secouriste (PSE1 et 2), de formateur aux premiers secours citoyens (FPSC) ou en équipes (FPSE). Seule la formation aux gestes qui sauvent (GQS) bénéficie d’une exception. Les dispositions pédagogiques pouvant « être adaptées par l’organisme habilité sous réserve de la validation d’un référentiel interne de formation par le ministre en charge de la sécurité civile », précise l’arrêté.
Des changement partiels
Qu’on se rassure, les trois nouvelles références ne font pas table rase du passé. Elles introduisent des modifications parfois mineures, d’autres fois plus substantielles. Par exemple sur l’emploi d’un pansement compressif, le référentiel PSC, ne modifie pas la manière de l’utiliser mais il en précise les conditions selon le contexte (nécessité pour le secouriste de se libérer, possibilité de faire appel à un témoin pour appuyer, etc). En revanche, dans le cas de la formation PSE, la nouvelle référence technique vient réécrire de nombreuses fiches telles que celles relatives à l’obstruction des voies aériennes ou encore à la prise en charge de l’arrêt cardiaque en équipe ou par un sauveteur isolé. Quant à la GQS, elle fait l’objet de changements pédagogiques (contenu des séquences) et organisationnels. Ainsi, cette sensibilisation peut être assurée par des professionnels de santé, tels que des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes ou les pharmaciens.
Des précautions d’usage
La Sécurité civile prend cependant bien soin de préciser la portée de ces références techniques nationales. Elles constituent des règles de l’art ayant vocation à être complétées au fil du temps en fonction des pratiques des acteurs. En revanche, il ne s’agit pas de guides pédagogiques. Le séquençage des formations relevant des formateurs (organismes de formation ou associations agrées de sécurité civile). En outre, précise la Sécurité civile, « Certains apports de connaissances et certaines procédures, bien que d’enseignement non obligatoire, peuvent utilement compléter ces formations, dès lors que des volumes horaires spécifiquement dédiés sont prévus, en sus des minima prescrits dans les textes réglementaires. »
