A compter du 1er juillet 2027, les structures mobiles d’urgence et de réanimation (Smur) devront communiquer à l’agence régionale de santé (ARS) un résumé patient d’intervention. Ce dernier comportera pas moins de 35 données que les services d’urgence devront transmettre à une fréquence quotidienne.
Du travail en perspective pour les établissements de santé, publics comme privés, disposant d’une structure mobile d’urgence et de réanimation. Dans un récent arrêté, la ministre de la santé leur demande de faire remonter des données relatives à chacune de leurs interventions. Une mesure que le ministère de l’avenue de Ségur justifie par « un objectif de pilotage et d’organisation de l’offre de soins, ainsi que de veille et de sécurité sanitaires. »Concrètement, les Smur devront renseigner un « résumé patient d’intervention ». Ce résumé comportant tout de même 35 données différentes que liste l’arrêté. Elles concernent la régulation de l’intervention par le Samu, le lieu, le patient, l’intervention du Smur (personnels engagés, actes, diagnostic), les moyens de transport, l’orientation du patient, les horaires et, le cas échéant, les événements constituant une situation sanitaire exceptionnelle.Les Smur saisiront ces données dans un format élaboré par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (Atih).
Un flux de données quotidien
Les établissement de santé auxquels se rattache le Smur transmettront ces informations à l’ARS quotidiennement, avant 4 heures du matin, sous format électronique. Le fichier comportant également l’historique des 6 jours précédents. En cas de situation sanitaire exceptionnelle, l’ARS pourra demander une transmission des résumés patients d’intervention, plusieurs fois par jour.
Par ailleurs, l’ARS devra « pseudonymiser », les données reçues (à l’exception de la commune et de l’âge du patient) pour protéger les données personnelles. A son tour, elle transmettra ces informations à Santé publique France en vue de la constitution de bases de données nationales annuelles.Pour les Smur comme pour les autres institutions concernées, ce processus de collecte et de transmission de données débutera au 1er juillet 2027.
