Vers une stratégie nationale contre les incendies
Le 10 juillet 2023, une loi prévoyant une « stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies » a été votée et publiée le lendemain au Journal officiel. Cette stratégie devrait être mise en œuvre d’ici juillet 2024.
Face à la multiplication des feux de forêt en France en 2022, un rapport sénatorial, publié l’été de la même année, alerte sur la situation. Il rappelle notamment que sur les 40 dernières années, trois des quatre plus grands incendies se sont produits en 2021 et 2022. Le texte précise, entre autres, que les experts prévoient une augmentation des surfaces brûlées pour 2050, contrairement à ce qui avait été observé depuis les années 1980. Ce rapport préconise certains dispositifs pour mieux prévenir et lutter contre ces incendies. C’est dans ce contexte qu’a été votée la loi du 10 juillet, visant à appliquer une partie de ces recommandations.
La loi du 10 juillet prévoit que les plans de protection des forêts contre les incendies (PPFCI) soient rendus obligatoires dans les départements classés à risque. Afin de garantir cette bonne application, des délégations régionales à la protection de la forêt pourront être mises en place auprès des préfets. D’autre part, plusieurs mesures visent à dynamiser la gestion des forêts et promouvoir la sylviculture face aux risques d’incendie.
Toujours dans cette stratégie de lutte et prévention des incendies, la loi exonère les SDIS de la taxe sur les carburants, mais également du malus écologique et du malus au poids pour leurs véhicules. Une réduction de cotisations patronales est aussi prévue, sous réserve pour les employeurs privés qu’ils facilitent la disponibilité de leurs sapeurs-pompiers volontaires au profit des SDIS. Les députés ont introduit des mesures en faveur des étudiants pompiers volontaires, comme le droit à l’aménagement de leurs études et la protection contre les sanctions du fait d’absences liées à leur activité de pompier.
