Conclusions de la mission “flash” sur le financement des SDIS
Ce mardi 28 mai à l’Assemblée nationale, les députés Xavier Batut (Horizons) et Jocelyn Dessigny (Rassemblement National) ont présenté les conclusions de la mission d’information “flash” sur le financement des services d’incendie et de secours (SDIS). Au total, les rapporteurs ont formulé 12 recommandations destinées à conforter le modèle français de sécurité civile.
Mise en place le 20 décembre 2023, la mission “flash” avait pour objectif de permettre au Parlement d’apporter une contribution aux réflexions sur le “Beauvau de la sécurité civile” sur les moyens financiers des SDIS. A ce titre, les députés ont choisi de concentrer leurs efforts sur les “SDIS de droit commun”, à l’exception donc des situations territoriales particulières. Pour mettre à bien cette mission, les députés se sont fondés sur les 70 réponses écrites obtenues sur l’ensemble des SDIS du territoire.
Un premier constat est établi : le système de financement des SDIS est à bout de souffle. La cause ? L’incapacité croissante des collectivités territoriales à couvrir des besoins opérationnels en constante augmentation. Changement climatique, désertification médicale et augmentation des missions d’assistance entraîneraient une sur sollicitation des professionnels du secours.
Les députés recommandent aux conseils d’administration des SDIS de modifier la répartition des contributions entre communes et intercommunalités en tenant compte de critères objectifs, comme le nombre moyen et la durée d’intervention. L’objectif étant d’alléger la contribution des communes rurales et des petites communautés de communes. Ils proposent également de faire évoluer le financement par la TSCA, dont le produit est réparti selon des modalités fixées il y a 20 ans et qui n’ont pas évolué depuis. Parmi les solutions envisagées, Xavier Batut et Jocelyn Dessigny veulent aussi rendre le recours aux SDIS pour carence ambulancière plus pénalisant par le doublement du forfait de prise en charge, actuellement fixé à 209 euros par intervention.
Enfin, les deux députés ont présenté une mesure phare : l’adoption d’un numéro unique d’urgence, le 112, afin d’encourager les départements à généraliser les plateformes communes par l’utilisation d’un outil informatique en cours de finalisation. Ils souhaitent également encourager la mutualisation des tâches entre les SDIS qui le souhaitent.
Les conclusions de la mission “flash” doivent donc permettre au Parlement d’apporter sa contribution aux réflexions du “Beauvau de la sécurité civile”, lancé le 23 avril 2024 par Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur.
