AASC : la circulaire qui recadre !

Datée du 21 octobre 2020, une circulaire interministérielle co-signée par le ministère de la Santé et de l’Intérieur fait le point sur l’engagement des associations agréées de sécurité civile pendant la crise Covid-19, sur le plan juridique, financier et opérationnel. Au-delà de cet aspect factuel, ce texte marque un tournant dans la prise en compte des AASC par leurs autorités de tutelle.

Plus de 3 millions d’heures de bénévolat ! Voilà le temps passé par les AASC « en appui des SAMU, des EHPAD ou des collectivités territoriales » entre le mois de mars et de mai 2020. Ce chiffre est annoncé en introduction de la circulaire 2020-183 dont l’objectif est double :

  • rappeler le cadre juridique et financier régissant le recours aux associations agréées de sécurité civile pour leurs diverses missions dans le cadre de la crise sanitaire ;
  • apurer le paiement des missions réalisées lors de la première vague épidémique et non encore indemnisées.
Régularisation

Après un long rappel des missions qui sont celles – ou qui peuvent être celles – des AASC pendant la crise sanitaire (agréments A-B-C), et qui met en exergue la complexité juridique et administrative de leur fonctionnement, la circulaire revient sur l’apurement des dépenses engagées. « Dès le début de la crise sanitaire, un grand nombre d’AASC ont été sollicitées par les autorités publiques dans des cadres juridiques incertains voire inexistants, situations qui n’ont pas toujours donné lieu à un défraiement », peut-on lire en introduction de ce chapitre. Reconnaissant la précarité de la situation financière des AASC, les ministères de l’Intérieur et de la Santé affirment dans cette circulaire que « Les ARS s’attacheront à participer à la régularisation des situations d’engagements financiers non soldés ».

La circulaire demande donc aux ARS d’assurer la prise en charge des derniers frais non couverts.

Circulaire interministérielle n° DGOS/R2/DGSCGC/2020/183
Action interministérielle

Cette circulaire relève d’une importance non négligeable dans l’histoire des AASC et de leur implication dans cette crise « hors-norme ». Elle sous-entend notamment l’implication directe de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGCSCGC) pour faire reconnaître le travail et l’investissement des AASC dans cette crise sanitaire (lire notre Enquête dans Secours Mag n°59). « Cette circulaire est le premier exemple d’action interministérielle depuis le début de la crise », précise Joël Prieur, secrétaire général du CNPC, même s’il regrette que ce texte ne sorte qu’en octobre, alors que la crise a débuté en mars. « Mais mieux vaut tard que jamais », conclut cependant ce dernier avec une note d’optimisme.

Méconnaissance et complexités administratives

Cette circulaire, adressée aux préfets de départements et directeurs généraux des ARS, affirme en arrière plan la méconnaissance générale de la mécanique associative des secours et de la force bénévole dont dispose la France à ce jour (soit 30 707 802 heures de bénévolat, correspondant à quelque 20 000 personnes ETP en 2019/Source : CNPC). « Au vu de cette note, on mesure également l’incroyable complexité administrative et juridique du cadre d’intervention des associations », remarque Joël Prieur.

La crise sanitaire du Covid-19 aura permis au moins une chose : replacer progressivement les AASC sous le feu des projecteurs administratifs et ministériels. Si les pertes financières ont été importantes pour le secours bénévole, et risquent de l’être encore au gré de la seconde vague, il semble que les autorités de tutelle des AASC s’attachent désormais à reconnaître – et faire reconnaître – le travail effectué et les dépenses générées dans le cadre du secours associatif, sur qui repose à grande échelle la protection et la résilience des populations.

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