Alerte sur les numéros d’urgence

La mission de contrôle sur la panne des numéros d’appel d’urgence alerte sur la situation du système de communication actuel.

Le 2 juin dernier, une panne massive sur le réseau de l’opérateur Orange a fait obstacle à l’acheminement de 10 000 communications d’urgence ayant possiblement causé la mort de quatre personnes. Suite à ce dysfonctionnement, le Sénat a institué une mission de contrôle. Le mercredi 15 décembre 2021, cette dernière a rappelé que les numéros courts d’urgence sont, en réalité, convertis en numéros longs, à dix chiffres, générant des communications qui transitent encore très majoritairement par le réseau « cuivre ». Face à la disparition de ce réseau à l’horizon 2030 au profit du réseau « fibre », la mission de contrôle appelle à ce que le réseau « cuivre » et les numéros d’urgence qui en sont tributaires ne soient pas négligés pendant la phase de transition. Il en résulterait une double peine pour les territoires ruraux : éloignement géographique des services d’urgence et difficulté à les contacter. La mission de contrôle souhaite également une clarification du régime de responsabilité en cas de panne afin d’anticiper la multiplication à venir des opérateurs et une possible dilution de leur responsabilité.

Un retard alarmant

Le gouvernement n’ayant toujours pas désigné de nouveau prestataire pour assurer le service universel des communications électroniques, la mission demande la mise en œuvre rapide d’une nouvelle procédure de désignation du prestataire de service universel avec des obligations renforcées en matière d’acheminement des communications d’urgence. Objectif : consacrer, a minima, une obligation générale de continuité de l’acheminement des communications d’urgence. Enfin, la mission de contrôle formule une mise en garde relative au retard pris dans la conduite du programme NexSIS dont l’objet est de remplacer les systèmes de gestion des alertes (SGA) et de gestion opérationnelle (SGO) des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Le retard pris dans le renouvellement de ces systèmes fait craindre des pannes qui auraient des conséquences dramatiques dans les départements concernés. La mission appelle donc à un effort financier conséquent de l’État pour accélérer la mise en œuvre du programme NexSIS.

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