Panne des numéros d’urgence : de nouvelles mesures !

Sylvain Ley 9 septembre 20219 septembre 2021 1 Comment numéros d'urgence, panne

Le 2 juin dernier, une défaillance sur le réseau de la société Orange avait entrainé l’impossibilité de joindre les secours via les numéros d’urgence dans certains territoires. Face à cette crise temporaire mais aux graves conséquences pour la survie de nos concitoyens, le Gouvernement n’a pas tardé à réagir.

Suite à la panne de juin dernier, et à l’identification de sa cause – une défaillance technique sur le réseau de l’opérateur Orange – le Gouvernement a commandé un rapport d’expertise (téléchargeable ici). Suite à sa publication, plusieurs mesures ont été prises pour éviter à l’avenir qu’un tel incident se reproduise. Ainsi, le Gouvernement entend mettre en œuvre, dans un délai de 3 à 6 mois, des mesures de trois types :

adapter le cadre légal, contractuel et technique,
se préparer à faire face de façon efficace et rapide à ce type de crises,
prévenir de nouvelles pannes.

Le suivi et la mise en oeuvre de ces mesures sera assuré par une task-force interministérielle composée du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Santé et des Solidarités. Une adaptation du cadre législatif en vigueur sera discutée dans les prochaines semaines au Sénat, dans le cadre de la proposition de loi du député Fabien Matras. Par ailleurs, le Gouvernement a saisi l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) à la fin du mois de juillet 2021 en lui transmettant les conclusions du rapport. L’Arcep appréciera le bon respect par l’opérateur Orange de ses obligations règlementaires en vigueur et, en particulier, de toutes les mesures appropriées pour garantir l’intégrité de ses réseaux, garantir la continuité de ses services et assurer l’alerte des pouvoir publics en cas de défaillance. Un exercice de crise sera organisé en 2022 afin de vérifier l’amélioration de la résilience de l’acheminement des communications d’urgence et de la dimension relative à la gestion de la crise.

Source : Ministère de l’Economie.