Les transporteurs sanitaires s’affichent au Journal officiel

L’avenant 10 de la Convention nationale des transporteurs sanitaires privés a été publié au Journal officiel le 7 mars dernier. Il porte principalement sur des revalorisations financières.

« Les transporteurs sanitaires jouent un rôle essentiel dans l’amélioration de l’accès aux soins des patients, principalement ceux atteints de pathologies lourdes ou isolés dans des territoires ruraux, leur mobilisation pour le maintien de la continuité des soins pendant la crise sanitaire affectant actuellement notre système de santé en témoigne », peut-on lire en préambule de l’arrêté du 26 février 2021 « portant approbation de l’avenant no 10 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés ».

Source de nombreuses négociations, l’arrêté a finalement été publié. Y est notamment acté que « les partenaires conventionnels conviennent de revaloriser les tarifs du véhicule sanitaire léger et de l’ambulance; ils soutiennent le transport assis plus rentable pour les entreprises et moins coûteux pour l’Assurance maladie, en favorisant particulièrement le transport partagé. Ils se sont accordés pour mieux rémunérer les interventions et transports urgents pré-hospitaliers dans le cadre d’une réforme engagée par les pouvoirs publics pour réorganiser localement cette mission de service public, sous l’égide des agences régionales de santé. » On y apprend également qu’une « nouvelle aide de l’Assurance maladie à l’équipement des entreprises va permettre de poursuivre (…) la politique d’innovation du numérique en santé. »

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