AASC et conducteurs poids lourds
Paru au Journal Officiel le 7 octobre 2020, l’arrêté du 29 septembre 2020 précise les conditions de formation requises pour les membres des Associations agréées de sécurité civile (AASC) amenés à conduire des véhicules de transports de personnes ou de marchandises de plus de 3,5 T.
L’article R221-4-1 du Code de la route stipule en effet que “Lorsqu’ils sont utilisés par […] les membres des associations agréées de sécurité civile au sens de l’article L. 725-1 du code de la sécurité intérieure, les véhicules de transport de personnes ou de marchandises, conçus et construits pour le transport de huit passagers au maximum non compris le conducteur, affectés aux missions de sécurité civile, et dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 500 kilogrammes, peuvent être conduits par le titulaire d’un permis de conduire de la catégorie B en cours de validité […]”.
Cet article s’applique sous conditions d’une formation réalisée par le conducteur. Ce sont ces modalités de formation qui ont été publiées le 7 octobre au JO.
