Sauvetage en mer : une proposition pour pérenniser son financement
Le député Sébastien Jumel a déposé une proposition de loi “portant création d’une contribution plaisance-sauvetage progressive pour le financement des activités de la SNSM”. Une proposition co-signée par 54 députés de toutes les sensibilités politiques.
La disparition de trois sauveteurs bénévoles de la SNSM aux Sables d’Olonne a soulevé une intense et légitime émotion dans notre pays.
C’est ainsi que commence le courrier du 19 juin 2019 que Sébastien Jumel, député de Seine-Maritime a adressé à Richard Ferrand, président de l’Assemblée Nationale, pour lui présenter sa proposition de loi “portant création d’une contribution plaisance-sauvetage progressive pour le financement des activités de la SNSM”. Dans un contexte politico-médiatique marqué par le naufrage du Jack Morisseau aux Sables-d’Olonne le vendredi 7 juin qui avait entraîné la mort de trois sauveteurs bénévoles, le député entend ainsi pallier les “difficultés de financement récurrentes [de la SNSM], bien connues qui menacent la pérennité de son modèle”.
La proposition de loi rappelle que
La SNSM assure près des deux tiers des interventions de secours effectuées par des moyens nautiques (rapport au Premier ministre sur la pérennisation du modèle de la Société nationale de sauvetage en mer – 1er juillet 2016). Association loi 1901 reconnue d’utilité publique, la SNSM s’appuie pour ces missions sur un réseau de 8 000 bénévoles répartis dans 200 stations en France métropolitaine et Outre-Mer.
Cet état de fait rappelle que, à l’instar des bénévoles de la SNSM, le système d’urgence français s’appuie fortement sur des bénévoles et des volontaires. Pour Sébastien Jumel, la solution au financement de la SNSM pourrait passer par une contribution des plaisanciers qui représentent “près de 80 % des personnes secourues en mer”. Le projet de loi détaille deux mesures.
Assurance obligatoire
Article L.5123-1-1 : I.- «Le propriétaire d’un navire de plaisance immatriculé doit souscrire un contrat d’assurance. Cette disposition s’applique également aux engins de plaisance.»
Ainsi c’est le propriétaire de l’embarcation, et non son utilisateur, qui doit être assuré. Si cette disposition est manifestement nécessaire, son extension à l’utilisateur, à l’image des assurances habitation “propriétaire” et “locataire” semble également nécessaire.
Contribution progressive
Seconde mesure proposée : la mise en place d’une contribution progressive, fonction de la taille de l’embarcation, pour “permettre à l’État de disposer de fonds suffisants lui permettant, le cas échéant, de subvenir de manière plus importante aux besoins financiers de la Société nationale de sauvetage en mer, association dont l’objet est de secourir les navires et engins de plaisance en difficulté.”
La proposition est formulée comme suit :
II.- « Une contribution plaisance-sauvetage obligatoire est prélevée sur chaque contrat d’assurance à la plaisance. Son montant est fixé en fonction de la longueur du navire ou de l’engin de plaisance » :
Longueur du navire de plaisance Montant de la contribution sauvetage obligatoire Moins de 7 mètres 5 € De 7 à 10 mètres 10 € De 10 à 12 mètres 15 € De 12 à 15 mètres 20 € De 15 mètres et plus 30 €
C’est donc sur le contrat d’assurance que Sébastien Jumel propose de prélever une contribution. Le projet de loi précise que cette disposition peut permettre de collecter un montant supérieur à cinq millions d’euros. Une manne financière qui permettrait certainement à la SNSM d’assurer ses frais de fonctionnement et de renouvellement de son parc.
Le projet de loi ne précise pas, en l’état, si la contribution est annuelle ou ponctuelle ; un point crucial pour évaluer la pérénnité des financements. On peut, en effet, se poser la question des sources de financement existantes provenant des donateurs. Les donateurs réguliers de la SNSM ne risquent-ils pas de se détourner de leur don, sachant qu’ils sont “taxés” sur leur contrat d’assurance.
Sur le sujet, la SNSM ne souhaite pas s’exprimer à l’heure actuelle, préférant laisser la machine législative faire son oeuvre. En effet, la proposition de loi n’a pas encore été discutée dans l’hémicycle, ni programmée.
