Débat #49 : Un statut pour le bénévolat, la solution pour une meilleure protection ?
Le 19 février dernier, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité une proposition de loi visant notamment à instaurer un statut du citoyen sauveteur. Objectif : protéger toute personne qui porterait secours à une victime en situation d’arrêt cardio-respiratoire (ACR) en assurant que ce « sauveteur d’un jour » soit exonéré de toute responsabilité légale en cas de décès. Dans un contexte où les associations agréées de sécurité civile (AASC) voient leurs prérogatives augmenter et assurer toujours plus de missions de service public, des voix s’élèvent pour réclamer un statut spécifique aux membres bénévoles des AASC qui viserait entre autres à garantir une meilleure protection juridique aux structures d’emploi et aux secouristes. Une problématique dans tous les esprits. Encore plus dans les circonstances actuelles où deux associations de secourisme ont été condamnées par le Tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse (31) lors d’un jugement rendu le 13 décembre 2018.
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