Juridique

Le Service d’aide médicale urgente (SAMU) a en France une place importante dans l’organisation des soins, aussi bien dans ceux à caractère urgent, que dans la permanence des soins ambulatoires. Par le biais du centre 15, il se doit de réceptionner, qualifier et trier les appels puis d’y apporter l’orientation médicale la plus adaptée. Explications de Maître Jean-Paul Cordier.

Les secours interviennent au domicile d’une personne en arrêt cardio respiratoire. Ils débutent les gestes de réanimation cardio pulmonaire (RCP). Mais dans quels cas les intervenants peuvent ne pas procéder aux gestes de réanimation sans risque de poursuites ? Réponses de Maître Pierre-Henri Lebrun

Lors d’une intervention pour une personne en détresse vitale, l’équipe de secours peut être confrontée à la présence de la famille ou à une personne de confiance chargée de manifester les souhaits émis par la victime sur sa prise en charge. Expertise par le Maître Jean-Paul Cordier.

L’incrimination de non assistance à personne en péril transforme une obligation morale en une obligation juridique. Est puni des peines d’emprisonnement et d’amende quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en danger l’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter, soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours.

Que ce soit à des fins probatoires ou afin de garantir les droits des auteurs d’infractions, le droit pénal a peu à peu tissé des liens avec la médecine qui imprègnent aujourd’hui une grande partie des procédures. Les services d’urgence hospitaliers jouent, aux côtés d’autres vecteurs, un rôle essentiel dans la prise en charge de personnes auteurs ou victimes d’infractions pénales.

La prescription et la délivrance de médicaments sont strictement encadrées. Les acteurs du secours ne peuvent prescrire ni délivrer un médicament. Une règle qui comporte néanmoins deux exceptions.

Dans l’exercice de sa mission, le professionnel du secours est dépositaire de l’ensemble des informations à caractère médical, intimes et parfois relatives à la commission d’une infraction, dont il a connaissance.

Une chaîne opérationnelle immuable face au principe de réalité