Juridique

Depuis des décennies, les associations agréées de sécurité civile (AASC) composent
le paysage de l’aide médicale urgente pré-hospitalière. La crise des vocations chez les sapeurs-pompiers volontaires, la désertification médicale, ainsi que le coût financier et humain des SMUR ont petit à petit laissé une place prépondérante à ces associations.
Pour autant les véhicules utilisés lors des interventions ne bénéficiaient pas d’un véritable statut juridique. Le décret du 9 décembre 2019 a pallié ce vide, source d’insécurité juridique.

Dans le cadre de la pandémie – qui avait déjà vu les équipiers secouristes appelés à procéder aux prélèvements en vue des examens biologiques de dépistage – la stratégie nationale de lutte contre le Covid-19 a également réservé une place aux secouristes, professionnels ou non, dans la stratégie vaccinale. Quelles sont les implications juridiques d’une telle mesure ?

Le 2 juin 2021, une panne des numéros d’urgence a été détectée. Dans plusieurs départements, les usagers n’ont pu joindre le 15, 17, 18 et 112. Ce n’est que le 3 juin dans la matinée que les numéros ont été rétablis. Quelles pourraient être les conséquences juridiques d’un tel événement ?

Dans un contexte de judiciarisation de la société où le public a de plus en plus recours au droit pour régler litiges et conflits, les intervenants du prompt secours font-ils face à plus de poursuites ? Et quelles ont été les évolutions du cadre législatif et réglementaire ces dix dernières années ?

A travers le monde, les établissements de santé sont de plus en plus victimes de cybercriminalité. Particulièrement sensibles, les données santé des patients sont devenues une cible. Charge aux établissements d’assurer leur sécurité, de définir les responsabilités et de prévoir une procédure rapide et efficace en cas de cyberattaques.

L’usage des réseaux sociaux fait parfois oublier un principe découlant du droit du respect de la vie privée, celui du droit à l’image. Une question qui intéresse les services de secours qui communiquent sur leurs activités. Quel est le cadre d’application juridique du droit à l’image ?

L’usage des réseaux sociaux fait parfois oublier un principe découlant du droit du respect de la vie privée, celui du droit à l’image. Une question qui intéresse les services de secours qui communiquent sur leurs activités. Quel est le cadre d’application juridique du droit à l’image ?

Dans le contexte pandémique, l’État peut-il être tenu responsable de ne pas avoir « fait assez » pour prévenir le développement de la maladie et pour protéger les professionnels de santé ? Éclairage sur ce que dit la loi.

Suite au décès d’un moniteur de l’École du ski français (ESF) survenu le 7 janvier 2020 dans un accident d’héliski en Italie, des questions liées aux enjeux juridiques d’un tel accident se posent. Explications.