Juridique #65 : VPSP

Depuis des décennies, les associations agréées de sécurité civile (AASC) composent
le paysage de l’aide médicale urgente pré-hospitalière. La crise des vocations chez les sapeurs-pompiers volontaires, la désertification médicale, ainsi que le coût financier et humain des SMUR ont petit à petit laissé une place prépondérante à ces associations.
Pour autant les véhicules utilisés lors des interventions ne bénéficiaient pas d’un véritable statut juridique. Le décret du 9 décembre 2019 a pallié ce vide, source d’insécurité juridique.

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Juridique #64 : Vacciner

Dans le cadre de la pandémie – qui avait déjà vu les équipiers secouristes appelés à procéder aux prélèvements en vue des examens biologiques de dépistage – la stratégie nationale de lutte contre le Covid-19 a également réservé une place aux secouristes, professionnels ou non, dans la stratégie vaccinale. Quelles sont les implications juridiques d’une telle mesure ?

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Juridique #60 : Cyberattaques contre les dispositifs médicaux, qui est responsable ?

A travers le monde, les établissements de santé sont de plus en plus victimes de cybercriminalité. Particulièrement sensibles, les données santé des patients sont devenues une cible. Charge aux établissements d’assurer leur sécurité, de définir les responsabilités et de prévoir une procédure rapide et efficace en cas de cyberattaques.

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