Juridique

Le secret professionnel a été institué dans le double objectif de protéger le patient de révélations non souhaitées et de renforcer la confiance entre soignants et soignés. Il se distingue du « secret médical » qui concerne les seuls médecins. Comme nous le précise Antoine Bouriaud, cette différence sémantique recouvre cependant des conséquences pénales identiques : un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

Certaines interventions impliquent des majeurs qui bénéficient d’un régime de protection. Afin de ne pas faire d’impair dans les procédures à entreprendre, maîtres Georges Lacoeuilhe et Pierre-Henri Lebrun reviennent pour Secouriste Magazine sur ces régimes méconnus.

Dans l’imaginaire collectif, scène de crime rime généralement avec police scientifique. C’est toutefois occulter les services de secours qui sont souvent les premiers à intervenir sur les lieux. D’où l’importance de connaître les aspects juridiques liés à la gestion des scènes de crime.

Comment s’organise la conservation des preuves lorsque, sur le lieu d’un accident ou d’une scène de crime, les professionnels de l’urgence doivent intervenir pour prendre en charge des blessés, en parallèle de l’enquête de police judiciaire ? Eléments de réponse avec maître Pierre-Henri Lebrun.

Tremper son corps dans l’eau, même si cette activité peut parfois être dangereuse, est un acte simple. Accéder au domaine public maritime est une liberté. Pratiquer une activité nautique ou aquatique aussi. Cependant, maintes curiosités compliquent singulièrement ces principes, et la bande des 300 mètres n’y est pas étrangère. Le spécialiste Christian Belhache revient pour Secouriste Magazine sur les tenants et les aboutissants de ce concept complexe.

Premiers maillons du déclenchement de la chaîne des secours, les particuliers participent souvent aux premiers secours en attendant l’arrivée des services dédiés. Mais ces « collaborateurs occasionnels du service public » (COSP) peuvent eux-mêmes être victimes de dommages ou en causer. De quelle protection bénéficient-ils ? Réponses avec le juriste Antoine Bouriaud.

Dans le cadre de ses missions, le secouriste peut commettre ou être suspecté d’avoir commis un crime ou un délit qui va donner lieu à l’ouverture d’une enquête judiciaire. Il pourra être entendu, dans les locaux des services de police ou de gendarmerie, soit librement, soit sous le régime de la garde à vue. Explications avec Maître Jean-Paul Cordier.

La mise en œuvre d’un DPS implique la responsabilité d’une association agréée de sécurité civile (AASC). Le respect des textes n’étant pas suffisant, les moyens doivent être évalués eu égard aux risques réels générés par la manifestation. Maître Jean-Paul Cordier s’est penché sur cette question épineuse.

Le cadre général organisant la pratique, en mer, des baignades et des diverses activités nautiques et aquatiques dans la zone des 300 mètres ayant été fixé, le pouvoir réglementaire s’est attaché à leur matérialisation, le passage aux travaux pratiques en somme. En la matière, Kafka ne perdit pas sa plume. Suite de l’article de Christian Belhache dont la première partie a été publiée dans Secouriste Magazine n° 33, paru en juillet / août 2016.

Tous les acteurs du secours ont droit à une protection en cas d’accident corporel en service. Le régime de protection dépend en premier lieu du statut de l’intervenant et du cadre de sa mission.