Loi Matras : la FNSPF salue le travail du Sénat

Suite à l’adoption le 23 septembre dernier par le Sénat du texte de Loi de consolidation de notre modèle de Sécurité civile (dites loi Matras), la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) salue et remercie les sénatrices et sénateurs pour leur travail. De son côté, Samu Urgences de France ne semble pas si enthousiaste…

Adopté en première lecture par le Sénat le 23 septembre dernier, après avoir été déjà adopté par l’Assemblée nationale, la proposition de Loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, continue sa progression. Dans un communiqué de presse, les sapeurs-pompiers de France « remercient chaleureusement les rapporteurs, Mme Françoise Dumont (LR, 83) et MM. Loïc Hervé (UC, 74) et Patrick Kanner (président du Groupe SER, 59), ainsi que l’ensemble des sénateurs pour la grande qualité et le caractère consensuel de leurs travaux qui ont permis, grâce à un dialogue constructif avec le Gouvernement, de conforter les améliorations au texte apportées par les députés les 26 et 27 mai derniers ».

La FNSPF regrette cependant le rejet de certains amendements au sujet de l’intégration des personnels administratifs et techniques (PATS) dans le corps départemental. Mais à l’inverse, elle salue l’équilibre retrouvé sur plusieurs sujets qu’elle espère voir préservés lors de l’examen du texte dans les prochains jours en commission mixte paritaire.

On y trouve notamment l’avancée de la pratique du SUAP sous délégation d’un médecin-chef du SDIS, un éclairage sur la possibilité d’accepter ou non les interventions qualifiées de carences ambulancières, leur requalification a posteriori, ou encore l’expérimentation des plateformes communes.

Si il demande encore des efforts, notamment sur la question de la préservation du volontariat de sapeur-pompier au regard de la directive européenne de 2003 sur le temps de travail, le texte de loi définitif ne devrait désormais plus tarder à arriver. Ce qui inquiète de son côté Samu Urgences de France…

Son président, François Braun, a adressé une lettre à l’ensemble des urgentistes pour les alerter des risques émanants des modifications effectuées par le Sénat. Il attire leur attention sur le fait que les trois modèles d’expérimentation de plateformes uniques ont été remis en question, en supprimant notamment le modèle d’expérimentation du SAS (Service d’accès aux soins). La requalification a posteriori d’une intervention en carence ambulancière marque, selon François Braun, « un déni du traitement de l’appel initial, de la régulation médicale et de la prescription médicale et contribuera à diminuer le budget des hôpitaux au profit des budgets déjà pharaoniques des SDIS ». Le débat est loin d’être clos.

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