AASC : une évolution des missions ?
Un texte pourrait autoriser les associations agréées de sécurité civile à réaliser des évacuations urgentes dans le cadre du SUAP.
Fin octobre, un amendement a été adopté à l’Assemblée Nationale en première lecture visant à autoriser les associations agréées de sécurité civile (AASC) à réaliser des évacuations d’urgence de victimes vers une structure hospitalière hors d’un cadre réglementé par un dispositif prévisionnel de secours. Si cela est déjà autorisé à Paris et Marseille, il n’en est pas de même dans le reste de la France. Cet amendement pourrait ainsi changer la donne et étendre, à terme, ce principe à l’ensemble de l’Hexagone.
L’objectif affiché par le député Arnaud Viala, porteur de cet amendement, est « une mesure de bon sens [puisque] les associations agréées transportent déjà les personnes qu’elles secourent vers l’hôpital dans le prolongement des dispositifs prévisionnels, lors de grands rassemblements de personnes. Une telle mesure permettrait, par l’intermédiaire de conventions conclues entre les associations agréées, les services départementaux d’incendie et des secours (SDIS) et les SAMU (chargés de la régulation médicale) :
– de décharger les sapeurs‑pompiers de certaines missions « indues » pour lesquelles ils ne disposent pas d’effectifs suffisants (notamment des carences ambulancières) ;
– de réaliser des économies pour le budget de l’État et des collectivités territoriales, les associations agréées reposant sur le bénévolat de leurs membres et intervenant à des tarifs inférieurs à ceux des agents publics. »
Lire l’amendement : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/2272C/AN/1303
