Débat #49 : Un statut pour le bénévolat, la solution pour une meilleure protection ?

Le 19 février dernier, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité une proposition de loi visant notamment à instaurer un statut du citoyen sauveteur. Objectif : protéger toute personne qui porterait secours à une victime en situation d’arrêt cardio-respiratoire (ACR) en assurant que ce « sauveteur d’un jour » soit exonéré de toute responsabilité légale en cas de décès. Dans un contexte où les associations agréées de sécurité civile (AASC) voient leurs prérogatives augmenter et assurer toujours plus de missions de service public, des voix s’élèvent pour réclamer un statut spécifique aux membres bénévoles des AASC qui viserait entre autres à garantir une meilleure protection juridique aux structures d’emploi et aux secouristes. Une problématique dans tous les esprits. Encore plus dans les circonstances actuelles où deux associations de secourisme ont été condamnées par le Tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse (31) lors d’un jugement rendu le 13 décembre 2018.

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Débat #48 : Fin du numérus clausus, vers une meilleure régulation de l’urgence ?

Instauré en France en 1971, le numerus clausus permet de fixer le nombre d’étudiants pouvant être admis en deuxième année de médecine notamment. Lors de sa mise en place, cette mesure
visait à sélectionner et limiter les effectifs médicaux. Alors qu’en 1971, le numerus clausus est fixé à 8 588 étudiants, il est de 3 500 en 1994. Une réduction drastique qui fait craindre au début des années 2000 une pénurie, et amène un relèvement de la sélection à 7 000 professionnels formés en 2006 et 8 205 places en 2018. Dans le cadre de la réforme du système de santé, le gouvernement a prévu une refonte d’un dispositif décrié et générateur, selon Agnès Buzyn, ministre de la Santé, d’un « gâchis humain ». Reste à savoir si cette réforme, qui doit être initiée en 2020, permettra une meilleure régulation de l’urgence dans un contexte où tous les professionnels font état d’un système à bout de souffle. Comment en est-on arrivé là ? Le problème est-il seulement lié au manque de ressources humaines ? Ne faut-il pas revoir l’organisation de notre système de santé ? Et quelles sont les solutions curatives ?

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Débat #38 : La simulation, l’avenir exclusif de la formation ?

Tous les acteurs du secours et des soins d’urgence utilisent de plus en plus des outils de simulation. Alors que des budgets de plusieurs millions d’euros ont été alloués par le ministère de la Santé pour favoriser le développement de centres dédiés, la Haute autorité de santé (HAS) a publié un guide de bonnes pratiques en matière de simulation en santé en décembre 2012. Si elle présente de nombreux avantages, permettant notamment de s’exercer dans des conditions au plus proche de la réalité avec un maximum de sécurité, la simulation peut-elle pour autant constituer l’alpha et l’oméga en matière de formation ?

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Débat #37 : Cadre de coordination, une question d’équilibre

Après l’accident de Brétigny-sur-Orge (91) le 12 juillet 2013, des associations agréées de sécurité civile ont déploré un temps de latence au niveau de la gestion de l’alerte. C’est pourquoi il a été proposé la création d’un coordinateur inter-associatif chargé de mobiliser et de coordonner les associations lors du déclenchement d’un plan Novi. Ce dispositif a été instauré en juin 2016 via la signature d’une convention entre quatre associations de l’Essonne avec le SDIS 91 et la préfecture. Chaque structure désigne un cadre d’astreinte pendant un mois. Si sur le papier, ce système se veut équitable et vise à assurer l’efficacité et l’équilibre opérationnel entre les différentes associations engagées, qu’en est-il dans la réalité ?

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Débat #47 : Faut-il imposer un tarif encadré ?

Seules les associations agréées de sécurité civile (AASC) peuvent contribuer à la mise en place des dispositifs de sécurité civile dans le cadre de rassemblement de personnes. Les missions de type D relatives à l’organisation des dispositifs prévisionnels de secours (DPS) sont encadrées par un référentiel dédié fixé par l’arrêté du 7 novembre 2006. S’il permet de définir notamment les moyens humains et matériels alloués pour la mise en place d’un DPS dans le cadre de manifestations regroupant plus de 1 500 personnes, ce texte ne prémunit pas contre certains abus. Des acteurs du marché peuvent notamment recourir à des pratiques commerciales de sur ou de sous facturation pouvant être assimilées à une forme de concurrence déloyale. Comment limiter un tel phénomène ? L’encadrement de la tarification des DPS serait-elle une solution ? Et peut-elle être véritablement mise en place ?

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Débat #46 : secours d’urgence aux personnes, les ambulanciers mieux intégrés ?

Les ambulanciers auraient-ils vocation à s’investir plus dans le secours d’urgence à personne (SUAP) afin de soulager les sapeurs-pompiers ? La doctrine française des services publics en matière d’organisation quotidienne du secours à personne et de l’aide médicale urgente repose sur le référentiel commun du 25 juin 2008. Pour les soldats du feu, le SUAP est, depuis plusieurs années, la principale activité. Mais dans un contexte de restrictions budgétaires, ajouté à un accroissement du nombre d’interventions et des difficultés de recrutement de volontaires, des évolutions semblent aujourd’hui nécessaires pour assurer la pérennité du système. Comment parvenir à une meilleure reconnaissance de l’ensemble des acteurs du secours et des soins d’urgence ? Et quelles solutions pourraient permettre de mieux répartir la prise en charge pré-hospitalière afin que chacun s’y retrouve ?

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