Secourir pour conduire : une proposition de loi

Une proposition de loi vise à instaurer l’obtention obligatoire d’une diplôme de secourisme pour obtenir le permis de conduire.

« Art. L. 221-3. – Nul ne peut être admis à subir les épreuves de l’examen du permis de conduire s’il n’est pas titulaire de l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 », de l’attestation de formations aux premiers secours ou du brevet national des premiers secours, ou de tout titre, attestation ou diplôme reconnu équivalent par l’autorité compétente. »

C’est l’article unique qui compose cette proposition de loi « renforçant la formation aux gestes des premiers secours pour l’obtention du permis de conduire », émise par Mme Caroline Fia, députée de Meurthe-et-Moselle, en date du 14 Janvier 2020.
Depuis 2018, la connaissance de certains gestes de secours ou mesures de sécurité est évaluée à l’examen du permis de conduire, mais il n’est pas pour autant obligatoire d’être titulaire du PSC 1.

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Le texte de la proposition de loi est consultable ici

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