Rapport Vogel sur les feux de forêts
Le sénateur Jean Pierre Vogel a rendu public le rapport qu’il a réalisé au nom de la commission des finances du Sénat. Le sujet : la lutte contre les feux de forêts. Si le bilan de la France est loin d’être mauvais, le sénateur de la Sarthe insiste sur la nécessité de maintenir la vigilance. Notamment dans le contexte de réchauffement climatique qui va mécaniquement augmenter la surface de forêts « à risques ».
Les feux de forêts coûtent chers mais ce coût est légitime. Voilà comment le rapport du sénateur Vogel pourrait être résumé en une phrase. Dans un document d’un peu moins de 80 pages, le rapporteur spécial des crédits du programme 161 « Sécurité civile » de la mission « Sécurités », et sénateur de la Sarthe décrit en détail les enjeux financiers de prévention et de lutte contre les feux de forêts en France.
Avec près du tiers de son territoire recouvert par les forêts, la France est le quatrième pays le plus boisé de l’Union européenne. Sur les 16,9 millions d’hectares de forêts, 5,8 sont sensibles au risque d’incendies, situés majoritairement dans les massifs méditerranéens et aquitains.
Une situation amenée à évoluer avec le changement climatique. Les forêts françaises seront de plus en plus à risque, d’où la nécessité de maintenir et de renforcer les moyens nécessaires à la lutte contre les feux de forêts.
Les recommandations du rapport
Classé en trois axes, le rapport propose douze recommandations.
Axe n°1 – Renforcer le dispositif de prévention
Recommandation n° 1 : afin d’assurer un débroussaillement plus large à moyen terme, encourager les collectivités territoriales dans leurs efforts de communication et de sensibilisation sur l’obligation légale de débroussaillement et les moyens de la mettre en oeuvre.
Recommandation n° 2 : en vue d’améliorer la détection des feux naissants et l’alerte, encadrer le développement des actions de sensibilisation et de formation auprès des pilotes d’aviation de loisir dans les départements concernés.
Recommandation n° 3 : afin de préserver les ressources financières des collectivités territoriales pour la réalisation de leurs actions préventives contre les feux de forêts, favoriser le maintien de l’utilisation actuelle des crédits issus du Fonds européen agricole de développement rural (FEADER) dans la prochaine programmation pluriannuelle.
Axe n°2 – Garantir l’avenir des moyens d’intervention
Recommandation n° 4 : compte tenu des nouvelles capacités de guet aérien armé permises par les Dash 8, revoir l’implantation des stations de ravitaillement sur le territoire métropolitain et envisager l’installation d’un « pélicandrome » mobile dans chaque zone de défense et de sécurité.
Recommandation n° 5 : afin de maintenir un personnel qualifié au sein des pilotes de la sécurité civile, engager une réflexion au sein de la DGSCGC sur les axes possibles de revalorisation de leur métier.
Recommandation n° 6 : afin d’encourager l’investissement des SDIS en équipements de lutte contre les incendies de forêts, envisager la création d’une enveloppe de soutien aux projets d’investissement en matière de feux de forêts au sein de la dotation de soutien aux investissements structurants des SIS à partir des crédits du programme 161.
Recommandation n° 7 : afin d’éviter tout risque de rupture capacitaire dans la réalisation du guet aérien armé, envisager l’accélération de la trajectoire de livraison des nouveaux Dash.
Recommandation n° 8 : afin d’optimiser les dépenses relatives à la maintenance des avions bombardiers d’eau à moyen terme, établir un bilan coût-avantages précis sur l’opportunité de prolonger l’utilisation des Canadair CL-415.
Recommandation n° 9 : afin d’anticiper le remplacement des Canadair CL-415 vieillissants, accélérer les négociations européennes en cours pour le lancement d’un appel d’offres commun de nouveaux bombardiers d’eau amphibies.
Axe n°3 – Améliorer l’information financière
Recommandation n° 10 : afin d’améliorer la connaissance des coûts des dommages liés aux feux de forêts, engager un travail d’élaboration d’un outil d’évaluation économique des préjudices et des dégâts causés ou susceptibles d’être causés.
Recommandation n° 11 : afin d’agréger avec exactitude les dépenses engagées dans la prévention et la lutte contre les incendies, faire remonter au niveau interministériel les montants des différentes charges imputées à l’État et aux collectivités territoriales et favoriser la mise en place d’une comptabilité analytique là où elle est absente, notamment dans les SDIS.
Recommandation n° 12 : afin d’améliorer le suivi de la performance et de valoriser les « gains » obtenus par le dispositif de lutte contre les feux de forêts, poursuivre l’élaboration d’un nouvel indicateur de performance recensant les nombres d’hectares préservés ou de constructions sauvées.
Pour aller plus loin
Le rapport intégral est téléchargeable ici au format pdf.
