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mardi, juillet 15, 2025

Récents :

Sylvain Ley 4 janvier 20214 janvier 2021 0 Comments Jean Castex, Proposition Loi, Urgence sanitaire

Un projet de loi pour gérer l’urgence sanitaire

Présenté le 21 décembre 2020 par le Premier ministre Jean Castex, un projet de loi vise à instituer un régime