Sécurité civile : les groupes de vacataires opérationnels ne verront pas le jour
Renforcer les effectifs de sapeurs-pompiers par des groupes de vacataires mobilisables selon les besoins opérationnels. Cette initiative vient d’être abandonnée dans un contexte tendu concernant le recrutement des sapeurs-pompiers.
La police, la gendarmerie et l’armée ont chacune leur réserve. Pas les sapeurs-pompiers. Une lacune qu’entendait corriger le sénateur Grégory Blanc (Ecologiste, solidarité & territoires, Maine-et-Loire). « Nous sommes dans un moment de tension : en dépit de l’important volume de volontaires, la répartition de l’activité, l’organisation des centres d’incendie et de secours (CIS) et la capacité opérationnelle sont fragilisées. Ainsi, selon le rapport de lIGA de décembre 2023 sur l’activité des sapeurs-pompiers, 9 % de SPV assurent individuellement plus de 1 000 heures de garde postée par an », expliquait en préambule le sénateur.
Sa proposition de loi prévoyait une expérimentation, d’une durée de deux ans, dans cinq départements en tension sur les effectifs. A l’exclusion des sapeurs-pompiers professionnels en activité, des volontaires ayant un à cinq ans d’engagement à leur actif, auraient pu signer un contrat les engageant à se mettre à la disposition des CIS, jusqu’à 60 jour par an.
Cette réserve opérationnelle de sécurité civile ne verra finalement pas le jour. La commission des lois du Sénat a objecté que les CIS disposaient déjà de nombreux moyens pour mobiliser des effectifs : gestion des astreintes et des gardes, recours à des contrats saisonniers en période d’accroissement des risques, équipes « volantes » départementales dans certains SDIS, réquisitions préfectorales…
Mais surtout la PPL tombe au mauvais moment. Les SDIS connaissent des défis de recrutement, certains se voient reprocher un recours parfois exagéré aux volontaires. En outre, une jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne a fragilisé le modèle français du volontariat en requalifiant un temps de garde à domicile en temps de travail. Les futurs groupes de vacataires opérationnels auraient risqué de dénaturer le volontariat et leurs membres d’être requalifiés en travailleurs. Avec des conséquences financières non négligeables pour les SDIS dont les budgets sont déjà en tension.
La création de ce nouveau statut de sapeurs-pompiers semi-professionnels a donc été abandonnée. Cependant, le ministre délégué, François-Noël Buffet, a annoncé que la question du recrutement et du volontariat serait abordée prochainement dans le cadre du Beauvau de la sécurité.
