Police et pompiers : un rapport pointe un manque de coordination
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, le député des Alpes-Maritimes (06) Eric Ciotti a établi un rapport qui pointe notamment un manque de coordination entre les forces de police et les services de secours.
Des progrès mais peut mieux faire. C’est en substance ce qui ressort du rapport “sécurité civile” établi par Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. Le document se fait l’écho d’une augmentation considérable du nombre d’agressions dont sont victimes les sapeurs-pompiers. En 2016, près de 2 300 d’entre eux ont déclaré avoir subi une agression dans le cadre de leur activité, ce qui correspond au niveau national à six agressions par jour en moyenne. Intervenant le plus souvent dans le cadre des missions de secours à personne (SUAP), ces faits génèrent des blessures physiques et psychologiques, des arrêts de travail et des dommages matériels qui affectent l’organisation des secours et présentent un coût pour la collectivité.
Une augmentation des agressions malgré des protocoles dédiés
A la suite des émeutes urbaines de 2005, des préfets ont mis en place, en collaboration avec les services de police et de gendarmerie, des protocoles opérationnels destinés à améliorer la sécurité des soldats du feu en intervention. En 2015, une circulaire du ministre de l’Intérieur, datée du 30 mars, a formalisé ces procédures en proposant à l’ensemble des départements, un modèle de protocole entre les Services d’incendie et de secours (SIS), les Directions départementales de la sécurité publique (DDSP) et les Groupements de gendarmerie départementale (GGD). S’ils ont permis de prévenir des agressions et de faciliter l’identification de leurs auteurs, ces protocoles – mis en oeuvre dans 86 départements – semblent montrer leurs limites puisqu’en moins de 10 ans, le nombre de faits déclarés d’agressions a considérablement augmenté, passant de 899 à 2 283 en 2016. Un chiffre en hausse de 17,6 % par rapport à l’année précédente. De fait, une évaluation des protocoles a été demandée aux préfets en novembre 2017. Objectif : identifier les bonnes pratiques. La circulaire du ministre de l’Intérieur du 13 mars 2018 a renforcé et généralisé les mesures en matière de coordination opérationnelle, de dépôt de plainte, de protection fonctionnelle et de formation. La circulaire rappelle qu’en « toutes circonstances, un appui police ou gendarmerie doit être engagé à la demande du chef d’agrès, lorsque la protection physique des équipages de sapeurs-pompiers et de leurs matériels est nécessaire, notamment en cas de résistance violente probable ou avérée ».
Des mesures de coordination à renforcer
Eric Ciotti estime que des marges de progression existent dans l’application de ces protocoles. Le député des Alpes-Maritimes recommande qu’en cas de prise en charge de personnes présentant un profil sensible (risque de violences liées à un état d’alcoolisation, à la prise de stupéfiants ou à une détresse psychologique identifiée), l’accompagnement des sapeurs-pompiers par les forces de l’ordre soit systématique, notamment lors de la phase de transport de la personne entre le lieu de sa prise en charge et l’unité de soins. Un souhait qui fait écho au décès, intervenu en septembre dernier, d’un sapeur-pompier de Paris agressé à l’arme blanche par un déséquilibré. Le rapporteur préconise par ailleurs que la phase de transport fasse l’objet d’une doctrine commune plus précise. Plus généralement, les mesures de coordination pourraient être complétées par une réflexion sur les doctrines existantes des policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers permettant de déterminer les cas qui nécessitent des précisions.
Le rapport préconise par ailleurs le développement de formations destinées à préparer les soldats du feu aux situations de violence en intervention, et recommande la création d’un corps de doctrine commun pour ces formations, afin de généraliser les bonnes pratiques à l’ensemble du territoire. Eric Ciotti propose enfin de renforcer le dispositif de protection pénale des acteurs du secours. Ainsi, l’aggravation de peine prévue lorsque les victimes sont des gendarmes ou des policiers, s’appliquerait également aux sapeurs-pompiers.
