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Transport sanitaire héliporté : un nouvel envol ?

Le Sénat a adopté le 1er février une proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d’utilisation du transport sanitaire héliporté. Objectif : mutualiser les moyens de la sécurité civile et de la santé. Reste à savoir si cette mutualisation pourra s’effectuer dans un cadre législatif.

Vers une stratégie nationale d’utilisation du transport sanitaire héliporté, acte 2. 

Dans leur rapport d’information publié en octobre 2016 et intitulé “Secours à personne : propositions pour une réforme en souffrance” (lire le dossier publié dans le dernier numéro de Secours Mag), les sénateurs Catherine Troendlé et Pierre-Yves Collombat avaient proposé de mutualiser les hélicoptères de la sécurité civile et ceux de la santé en un service unifié placé auprès du Premier ministre, mais dont l’emploi serait décidé au niveau de la zone de défense. Objectif : que toutes les personnes qui ont besoin de soins puissent avoir accès aux services d’urgence en moins de trente minutes. Engagement qui avait été mentionné par le président de la République lors de la campagne présidentielle de 2012.

L’implantation et l’emploi des moyens héliportés posent problème

Lors de leurs auditions devant les sénateurs, les représentants de Samu de France avaient déploré un manque de clarté et de logique quant à la politique d’emploi des hélicoptères. Suite à ces auditions, Catherine Troendlé et Pierre-Yves Collombat avaient constaté que les moyens héliportés soulèvent un double problème : celui de leur implantation et de leur utilisation. De fait, plusieurs voix au sein des Smur et de la sécurité civile s’étaient fait entendre pour demander l’amélioration de l’implantation des hélicoptères susceptibles de pratiquer des transports sanitaires ou, à moyens constants, une plus forte coordination voire une mutualisation des moyens existants. 

 

Vers une meilleure rationalisation des moyens ?

Le 1er février, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d’utilisation du transport sanitaire héliporté. La recommandation de mutualiser les hélicoptères de la sécurité civile et les héliSmur au sein d’un service unifié placé auprès du Premier ministre a finalement été retenue. Ce service doit établir les règles d’implantation des appareils afin de garantir une couverture optimale du territoire. 

A l’heure actuelle, plus de 6 millions de Français (sans compter les habitants des Dom-Tom) n’ont pas un accès rapide aux urgences. Certains départements ruraux disposent de moyens héliportés peu présents, à l’image de la Lozère qui ne diposerait d’aucun hélicoptère bleu ou blanc, et qui pourrait s’appuyer uniquement sur un hélicoptère de la sécurité civile disponible seulement deux mois. Des problèmes de transport d’urgence héliportés qui ne seraient pas limités au monde rural, puisque des difficultés ont également été relevées en région parisienne. 

Plus de 6 millions de personnes en métropole n’ont pas un accès rapide aux urgences

Des actions déja engagées 

Des mesures spécifiques ont néanmoins déja été mises en place ou sont sur le point de l’être. Ainsi, plusieurs Agences régionales de santé (ARS) ont régionalisé les transports sanitaires héliportés. La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) souhaiterait également augmenter les compétences des ARS en matière de régulation des soins urgents afin qu’elles puissent mieux gérer l’implantation et l’utilisation des héliSmur. Du coté du ministère de l’Intérieur, des actions tendant à faciliter la coordination des moyens héliportés sont engagées. En mars 2017, le transfert de la base avions de Marignane vers Nîmes sera effectif. Se trouveront ainsi réunis sur un même site, les avions et hélicoptères de la sécurité civile. Enfin, un projet d’instruction sur les mutualisations, commun aux ministères de la Santé et de l’Intérieur, serait en cours d’élaboration. Toutes ces dispositions pourraient bien à terme contribuer à la réorganisation du transport sanitaire héliporté français. Quant à la proposition de loi du 1er février, son cheminement reste pour l’heure très incertain. Il faudrait en effet que le texte soit adopté par l’Assemblée nationale avant la fin de la législature pour qu’il entre en vigueur. L’envol du transport sanitaire héliporté pourrait bien s’en trouver entravé… 

 Hélico sécurité civile Tour Eiffel

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