Un décret précise les règles d’hygiène et de sécurité des sapeurs-pompiers sous statut militaire
Lors de leurs missions, les personnels de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, du bataillon de marins-pompiers de Marseille et des formations militaires de la sécurité civile sont protégés par des règles d’hygiène et de sécurité. Certaines activités opérationnelles permettent cependant d’y déroger, précise un récent décret.
Comme les sapeurs-pompiers civils, les militaires bénéficient de la protection du code du travail. L’application de ses règles d’hygiène et de sécurité a pour but de préserver la santé et l’intégrité physique des personnels. Un décret du 7 novembre 2025 prévoit cependant une adaptation de ces règles dans le cadre de certaines missions opérationnelles. Dans ce cas, la protection des militaires répond aux conditions prévues par l’article R4123-53 du code de la défense.
Le décret précise qu’il revient aux commandants de formation administrative de veiller « à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration constante des situations existantes. »
Une organisation dédiée à la prévention
Ce responsable « désigne au moins un agent chargé de la prévention des risques professionnels pour l’assister et le conseiller », selon des modalités qu’un futur arrêté précisera. En outre, il peut désigner des assistants de prévention, « lorsque la nature des risques professionnels ou l’organisation territoriale de la formation administrative le justifient. »
Enfin, le commandant de formation administrative peut créer une ou plusieurs commissions consultatives d’hygiène et de prévention des accidents. Elles l’assistent « dans sa mission de prévention des risques professionnels et dans la mise en œuvre de la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail. » A l’exception toutefois des activités de sécurité civile destinées à la protection des personnes, des animaux, des biens, de l’environnement, de secours et de soins d’urgence aux personnes ainsi que de leur évacuation.
