Juridique #65 : VPSP
Depuis des décennies, les associations agréées de sécurité civile (AASC) composent
le paysage de l’aide médicale urgente pré-hospitalière. La crise des vocations chez les sapeurs-pompiers volontaires, la désertification médicale, ainsi que le coût financier et humain des SMUR ont petit à petit laissé une place prépondérante à ces associations.
Pour autant les véhicules utilisés lors des interventions ne bénéficiaient pas d’un véritable statut juridique. Le décret du 9 décembre 2019 a pallié ce vide, source d’insécurité juridique.