La CJUE met à mal le statut militaire
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu jeudi 15 juillet un arrêt sur le temps de travail des militaires. Une décision qui pourrait remettre en cause le modèle français d’un statut militaire fondé sur une disponibilité en tout temps et en tout lieu défini par le Code de la défense.
Une décision qui inquiète en haut lieu… Saisie par la Slovénie confrontée à un militaire contestant sa solde réduite lors des périodes de garde, la plus haute juridiction européenne a estimé que les militaires ne peuvent être exclus de la portée de la directive européenne de 2003 sur le temps de travail. Cette directive limite le temps de travail hebdomadaire à 48 heures et impose un temps de repos journalier de 11 heures consécutives. Lors d’une audience en septembre 2020, la France avait plaidé pour une exclusion complète des militaires de la portée de cette directive.
Quelles pourraient être les conséquences de la décision de la CJUE ? La directive pourrait s’appliquer aux services liés à « l’administration, l’entretien, la réparation, la santé », ou au « maintien de l’ordre » et à « la poursuite des infractions ». Le Service de santé des armées (SSA) ou la gendarmerie pourraient notamment être impactés. L’arrêt pourrait ainsi avoir un fort retentissement sur le maintien de l’ordre en France, en particulier pour les groupements de gendarmerie mobile largement déployés pour assurer des missions de maintien de l’ordre dans un contexte de contestation sociale.
La décision de la CJUE, qui n’est pas d’application immédiate, devra être transposée en droit français avant d’être appliquée. Le ministère des Armées indiquait jeudi être dans une phase d’analyse, et ne souhaitait pas pour l’heure s’avancer sur d’éventuels contournements juridiques…
