Une proposition de loi pour sauver un centre de régulation des appels
Afin de lutter pour la préservation du centre de réception et de régulation des appels d’urgence (CCRA) du SAMU de l’Yonne, des députés ont déposé un projet de loi comprenant un unique article et visant à “faciliter la création d’un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d’urgence et de secours”.
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 décembre 2020, cette proposition de loi est quelque peu étonnante. Elle fait vraisemblablement suite à un mouvement de résistance orchestré par les médecins libéraux, infirmiers, sapeurs-pompiers et Samu de l’Yonne, dont le Centre 15 situé à Auxerre, est menacé de fermeture par l’ARS. “Depuis plus de trois ans, le directeur général de l’agence régionale de
santé de Bourgogne Franche Comté – qui est l’agent du Gouvernement nommé pour diriger les services administratifs territoriaux du ministère de la santé – s’obstine, malgré l’opposition unanime des acteurs de terrain, à vouloir supprimer le centre de réception et régulation des appels d’urgence situé au sein du centre hospitalier d’Auxerre, afin de le transférer au centre hospitalier universitaire de Dijon”, peut-on lire dans l’exposé des motifs de la proposition de loi.
Ce CCRA gère actuellement près de 300 000 par an. D’après les députés, si ce Centre 15 était transféré à Dijon, comme le souhaite le directeur général de l’ARS Bourgogne Franche Comté, cela engendrerait “une catastrophe sanitaire pour le département rural qu’est l’Yonne, lequel souffre déjà d’un nombre insuffisant de personnels soignants”.
L’objectif de cette proposition de loi est guidé par un unique objectif : “faire confiance aux acteurs de terrain, en leur donnant enfin la liberté de créer, au service des habitants, un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d’urgence et de secours”.
À cette fin, l’article unique de la proposition de loi propose que :
– à l’échelle d’un département, des professionnels de santé (regroupés à cette fin dans une communauté professionnelle territoriale de santé) et le service départemental d’incendie et de secours aient désormais le droit de créer, par une convention, un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d’urgence et de secours ;
– ce centre départemental reçoive et régule tous les appels adressés au numéro unique des appels d’urgence et de secours, qui se substituerait alors, dans ce département, au numéro d’aide médicale urgente, au numéro de permanence des soins ainsi qu’au numéro dédié aux secours ;
– lorsque ce projet serait soutenu par les professionnels de santé, les élus et les usagers et qu’il ferait ainsi l’objet d’un avis favorable du conseil territorial de santé, le directeur général de l’agence régionale de santé ne pourrait s’y opposer : la démocratie sanitaire triompherait alors de l’obstruction bureaucratique.
